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Légal

Mentions légales.

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l'Économie Numérique (LCEN).

1.

Éditeur du site

Le site caelestis.fr est édité par :

  • Nom commercial : CaelestisWeb
  • Entrepreneur individuel : Celestin FRULEUX
  • Forme juridique : Entreprise individuelle — Micro-entreprise
  • SIREN : 999 959 497
  • SIRET : 999 959 497 00010
  • Code APE / NAF : 6201Z — Programmation informatique
  • Date d'immatriculation au RNE : 29 janvier 2026
  • Adresse de l'établissement : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
  • Adresse de domiciliation : LegalPlace — 60 rue François 1er, 75008 Paris
  • Email : contact@caelestis.fr
  • Téléphone : 07 69 36 27 27
  • Directeur de la publication : Celestin FRULEUX

Informations consultables sur : data.inpi.fr/entreprises/999959497

2.

Régime fiscal

CaelestisWeb est soumis au régime de la franchise en base de TVA conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts. À ce titre, la TVA n'est pas applicable sur les prestations facturées.

La mention « TVA non applicable — article 293 B du CGI » figure sur l'ensemble des documents commerciaux émis.

3.

Hébergeur du site

Le site caelestis.fr est hébergé par :

  • Société : Vercel Inc.
  • Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
  • Site web : vercel.com
  • Contact : vercel.com/support — privacy@vercel.com
4.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, visuels, graphismes, logo, icônes, code source, structure, etc.) est la propriété exclusive de Celestin FRULEUX — CaelestisWeb, sauf mention contraire.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces éléments est strictement interdite sans l'accord écrit préalable de CaelestisWeb, conformément aux articles L.122-4 et L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques, logos et signes distinctifs éventuellement reproduits sur ce site appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

5.

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6.

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7.

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8.

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9.

Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

10.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, CaelestisWeb adhère au dispositif de médiation de la consommation. En cas de litige non résolu à l'amiable, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :

  • Médiateur : CM2C — Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
  • Adresse : 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris
  • Email : mediateur.conso@cm2c.net
  • Site web : www.cm2c.net

La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.

Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur. Il est possible de saisir le médiateur dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée à CaelestisWeb.

11.

Contact

CaelestisWeb — Celestin FRULEUX
60 rue François 1er, 75008 Paris
contact@caelestis.fr
07 69 36 27 27

Dernière mise à jour : mai 2026