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Légal

Mentions légales.

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l'Économie Numérique (LCEN).

1.

Éditeur du site

Le site caelestis.fr est édité par :

  • Nom commercial : CaelestisWeb
  • Entrepreneur individuel : Célestin FRULEUX
  • Forme juridique : Entreprise individuelle (micro-entreprise)
  • SIREN : 999 959 497
  • SIRET : 999 959 497 00010
  • Code APE / NAF : 6201Z (Programmation informatique)
  • Date d'immatriculation au RNE : 29 janvier 2026
  • Adresse de l'établissement : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
  • Adresse de domiciliation : LegalPlace, 60 rue François 1er, 75008 Paris
  • Lieu d’exercice de l’activité : Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes, sans établissement recevant du public
  • Email : contact@caelestis.fr
  • Téléphone : 07 69 36 27 27
  • Directeur de la publication : Célestin FRULEUX

Informations consultables sur : data.inpi.fr/entreprises/999959497 (nouvelle fenêtre)

2.

Régime fiscal

CaelestisWeb est soumis au régime de la franchise en base de TVA conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts. À ce titre, la TVA n'est pas applicable sur les prestations facturées.

La mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » figure sur l'ensemble des documents commerciaux émis.

3.

Hébergeur du site

Le site caelestis.fr est hébergé par :

4.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, visuels, graphismes, logo, icônes, code source, structure, etc.) est la propriété exclusive de Célestin FRULEUX, CaelestisWeb, sauf mention contraire.

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5.

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6.

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7.

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8.

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9.

Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

10.

Contact

CaelestisWeb, Célestin FRULEUX
60 rue François 1er, 75008 Paris
contact@caelestis.fr
07 69 36 27 27

Dernière mise à jour : 30 septembre 2026