Politique de
confidentialité.

Le responsable du traitement des données collectées sur le site caelestis.fr est :

• Identité : Celestin FRULEUX
• Nom commercial : CaelestisWeb
• Forme juridique : Entrepreneur individuel — Micro-entreprise
• SIRET : 999 959 497 00010
• Adresse : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
• Email : contact@caelestis.fr
• Téléphone : 07 69 36 27 27

Dans le cadre de l'exploitation du site, les catégories de données suivantes peuvent être collectées :

• Via le formulaire de contact : prénom, adresse email, nom de l'entreprise (optionnel), description du projet ou de la demande, type de demande (message, appel, devis)
• Données de navigation : aucune donnée de navigation n'est collectée à des fins d'analyse ou de statistiques (pas de Google Analytics ni de tracker tiers)
• Cookies : uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site (session, préférences d'affichage)

Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est collectée.

Les données collectées sont utilisées exclusivement aux fins suivantes :

• Traiter et répondre aux demandes de contact, de devis ou de réservation d'appel
• Assurer le bon fonctionnement du site (cookies techniques)
• Constituer un historique de la relation commerciale le cas échéant

Vos données ne font l'objet d'aucune cession, vente, location ou communication à des tiers à des fins commerciales.

Les traitements effectués reposent sur les bases légales suivantes :

• Consentement (art. 6.1.a RGPD) : pour l'envoi du formulaire de contact, le visiteur consent explicitement au traitement de ses données en soumettant le formulaire
• Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : pour la gestion des demandes commerciales entrantes et le suivi de la relation client
• Exécution d'un contrat (art. 6.1.b RGPD) : lorsqu'une relation contractuelle est établie à la suite d'un devis accepté

Les données sont conservées pour les durées suivantes :

• Données issues du formulaire de contact : 3 ans à compter du dernier échange, sauf opposition de votre part
• Données relatives à une relation contractuelle : 10 ans à compter de la fin du contrat, conformément aux obligations légales comptables
• Cookies techniques : durée de la session ou au maximum 13 mois

À l'issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

CaelestisWeb fait appel aux sous-traitants techniques suivants pour assurer le fonctionnement du site :

• Vercel Inc. (hébergement) — 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA — certifié conformément aux mécanismes de transfert encadrés par le RGPD (Data Privacy Framework)
• OVHcloud (messagerie email) — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — données hébergées en Union Européenne

Ces sous-traitants agissent uniquement sur instruction de CaelestisWeb et sont soumis à des obligations de confidentialité strictes. Aucune donnée n'est transférée à d'autres pays tiers sans garanties appropriées.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès (art. 15) : obtenir une copie des données vous concernant
• Droit de rectification (art. 16) : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement (art. 17) : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation (art. 18) : restreindre temporairement le traitement
• Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
• Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité des traitements antérieurs

Pour exercer ces droits, adressez votre demande à : contact@caelestis.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.

En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

CaelestisWeb met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation :

• Transmission des formulaires via protocole HTTPS / TLS
• Hébergement sur infrastructure sécurisée (Vercel — certifications SOC 2)
• Accès aux données restreint au seul responsable du traitement
• Aucun stockage de données de paiement

Le site caelestis.fr utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires à son bon fonctionnement (gestion du consentement, préférences d'affichage). Aucun cookie publicitaire, de tracking ou d'analyse tiers n'est déposé.

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Conformément à l'article 37 du RGPD, CaelestisWeb n'est pas tenu de désigner un Délégué à la Protection des Données. En effet, en tant que micro-entreprise unipersonnelle, CaelestisWeb ne traite pas de données à grande échelle et n'effectue aucun traitement de données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD, ni de suivi systématique à grande échelle des personnes concernées.

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter directement le responsable du traitement : contact@caelestis.fr.

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, CaelestisWeb s'engage à :

• Notifier la CNIL dans un délai de 72 heures après en avoir pris connaissance, conformément à l'article 33 du RGPD ;
• Informer directement les personnes concernées dans les meilleurs délais lorsque la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour leurs droits et libertés (art. 34 du RGPD).

Cette notification comprendra au minimum : la nature de la violation, les catégories et le nombre approximatif de personnes concernées, les conséquences probables et les mesures prises ou envisagées pour y remédier.

Conformément à l'article 13.2.f du RGPD, CaelestisWeb vous informe qu'aucune décision automatisée, y compris aucun profilage au sens de l'article 22 du RGPD, n'est effectuée à partir de vos données personnelles. Toutes les décisions concernant votre demande sont prises par un être humain.

CaelestisWeb se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire ou technique. La date de mise à jour en bas de page fait foi. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page.